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Ce qui définit la société à mission

23 Nov 2022

Le fait d’« inscrire dans ses statuts une finalité d’ordre social ou environnemental en plus du but lucratif », voilà ce qui définit la société à mission !
En d’autres mots, cela induit de s’imposer des impératifs sociaux ou environnementaux au-delà de la nécessaire rentabilité et remettre ainsi en question le système standard de gouvernance de l’entreprise.

 

UNE HISTOIRE RÉCENTE EN FRANCE

Si le concept existe depuis 2010 aux États-Unis (les Benefits Corporations entre autres) ou encore depuis 2015 en Italie sous la forme de Società Benefit, ce n’est qu’en 2015 que le terme est introduit en France dans une thèse soutenue par des chercheurs de la chaire Théorie de l’Entreprise de l’École des Mines et du département EHS au Collège des Bernardins.

D’abord appuyé sur les exemples internationaux de sociétés invoquant une responsabilité sociale et/ou environnementale, le concept français d’entreprise à mission prend alors forme au travers de diverses publications. Finalement, c’est en 2019 que la qualité juridique officielle est introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte.

 

DES PROJETS DIFFÉRENTS AVEC DES TRAITS COMMUNS

Les engagements des entreprises sont potentiellement infinis et les différences entre chaque projet sont donc innombrables. Pour autant, le terme d’entreprise à mission repose sur la base d’un certain nombre de traits communs à chaque projet :

  • La « mission » : sa définition et son inscription à valeur juridique doivent être formulées dans les statuts ;
  • L’engagement : les statuts engagent formellement les actionnaires et les contraignent pour supprimer ou modifier la mission ;
  • Le contrôle : ce dispositif juridique est à la fois accompagné et contrôlé par des mécanismes de gouvernance adaptés, et par un dispositif de communication des données et des droits des actionnaires et des parties prenantes.

 

LA NOTION DE « TRIPLE OPPOSABILITÉ »

Une fois le statut de société à mission validé, le dirigeant et l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise -internes et externes- sont liés par des relations nouvelles.
Pour faire court, ici l’opposabilité, c’est l’art et la manière d’avoir des droits et des devoirs mutuels entre parties et d’empêcher la prise de décisions contraires aux principes de la mission.
Cette notion tripartite a donc ici un sens extrêmement constructif, permettant de :

  • dynamiser la mission en l’élaborant en totale collaboration ;
  • crédibiliser l’engagement des dirigeants en faveur d’une vision à long terme censée rassurer les salariés (pérennité des emplois), les partenaires (application des contrats), les clients (longévité de l’entreprise) ou encore le territoire sur lequel l’entreprise se trouve ;
  • disposer d’un contrôle et d’une mise à jour continuelle de la mission, tout au long de la vie de l’entreprise.

Au-delà de la définition juridique, le fait de créer une société à mission est avant tout un projet commun à un groupe de personnes : la communauté formée par l’entreprise. Que l’initiative provienne du dirigeant, des actionnaires ou parfois même des salariés, il s’agit d’un choix fort qui dépasse le cadre habituel de l’objet d’une entreprise. Ce projet demande donc une volonté commune et globale, qui aboutit souvent à des externalités très positives, notamment le renfort des liens intra entreprise, par l’engagement, la fierté et la loyauté.

 

BATCONNECT, ENTREPRISE À MISSION EN 2023 ?

C’est l’objectif qui unit tous les membres de l’équipe !

Batconnect se bâtit chaque jour sur un socle indissoluble de valeurs sociales et environnementales, résolument partagées par l’ensemble de l’équipe, comme en témoignent notre accompagnement par la CleanTech Vallée, notre inclusion à la Communauté Coq Vert ou encore au mapping des Startups à Impact de Bpifrance.

Un management équitable y est pratiqué, fondé sur le principe d’un juste équilibre entre la performance économique de l’entreprise et l’épanouissement de chacun au travail. Il place chaque employé, partenaire, client ou prestataire au cœur des préoccupations de l’entreprise en proposant un traitement équitable, respectueux des droits de chacun et porteur de bien-être social.

Crédit « Ce qui définit la société à mission » : @GettyImages